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Éditeur

Adresse : 92-94 Allée du Cordon Boisé
78000 VERSAILLES
Téléphone : 01 80 67 00 85

URL: https://www.hotel-boutduparc.com/

Entreprise, organisme : SAS HOSCAR

Numéro de TVA Intracommunautaire : FR86903841401

SIRET : 903 841 401 000 32

Directeur de la Publication et Responsable de la Rédaction : Céline Bossanne

Hébergeur

Ce site est hébergé par la société OVH.

Propriété Intellectuelle

Le contenu du site reste la propriété de l’Hôtel Le bout du parc, seul titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ce contenu.

Les internautes s’engagent à ne faire aucun usage de ce contenu ; toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos effectués à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse de l’Hôtel du bout du parc est donc prohibée, au sens de l’article L.713-2 du Code de la propriété intellectuelle.

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Jeux Et Concours

L’Hôtel Le Bout du Parc peut proposer à certaines périodes des concours, jeux gratuits et promotions sur le site. Ils sont régis par des dispositions spéciales accessibles sur les pages Internet qui leur sont dédiées.

Loi Applicable

Les présentes conditions sont régies et interprétées conformément à la loi française.

Clause D’ordre Général

Toute cession, ou autre transfert des droits conférés par les présentes conditions est strictement interdit.

Si, pour quelque raison que ce soit, une juridiction compétente venait à considérer qu’une disposition des présentes conditions est invalide, l’invalidité de cette disposition n’affectera en aucune façon la validité du reste des conditions, qui demeurera en vigueur.

L’absence d’exercice par l’une des parties d’un droit ou d’une action en justice aux termes des présentes conditions ne pourra être considérée comme une renonciation à un tel droit ou à une telle action.

Lien Hypertexte

Le Site peut renvoyer vers des liens hypertextes d’autres sites web édités et gérés par des tiers. Il est précisé que les partenaires sont responsables de la promotion des offres diffusées sur leurs propres sites web et l’Hôtel le Bout du Parc dégage toute responsabilité quant au contenu de ces sites web et aux services qui y sont proposés. La décision de consulter des sites web tiers relève donc de la pleine et entière responsabilité du Client.

Médiateur – Règlement des litiges

Le consommateur ayant un litige avec un professionnel peut se rapprocher de la plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR

Le consommateur ayant un litige avec un professionnel, peut également saisir l’AME Conso :

– soit par internet (https://www.mediationconso-ame.com) en complétant le formulaire dédié à cet effet mis à sa disposition, accompagné des documents étayant sa demande.

– soit par courrier postal : AME Conso, 197 Boulevard Saint-Germain, 75007 Paris, accompagné des documents étayant sa demande.

Après avoir contacté le service clientèle et en l’absence de réponse satisfaisante dans un délai d’un mois, le client peut saisir le Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris dont les coordonnées sont indiquées ci-dessous :

AME

11 place Dauphine

75001 PARIS

www.mediateurseuropeens.org

Opposition au démarchage téléphonique

Conformément à l’article L. 223-2 du Code de la Consommation, le consommateur dispose du droit de s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique : « Lorsqu’un professionnel est amené à recueillir auprès d’un consommateur des données téléphoniques, il l’informe de son droit à s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique. Lorsque ce recueil d’information se fait à l’occasion de la conclusion d’un contrat, le contrat mentionne, de manière claire et compréhensible, l’existence de ce droit pour le consommateur. »

En application de l’article L.521-1 du Code de la Consommation, le consommateur a la possibilité de s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique liée au dispositif Bloctel.

S’inscrire gratuitement sur cette liste sur le site www.bloctel.gouv.fr (http://www.bloctel.gouv.fr/)

« Conditions de vente du tarif »

Annulation ou modification du fait du client

1. Il est rappelé au client, conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, qu’il ne dispose pas du droit de rétractation prévu à l’article L. 221-18 du Code de la consommation.

2. Les conditions de vente du tarif réservé précisent les modalités d’annulation et/ou de modification de la réservation.

3. Les réservations avec prépaiement ne pourront faire l’objet d’aucune modification et/ ou annulation. Les sommes versées d’avance que sont les arrhes ne feront l’objet d’aucun remboursement. Dans ce cas, il en est fait mention dans les conditions de vente du tarif.

4. Lorsque les conditions de vente du tarif réservé le permettent :

– l’annulation de la réservation peut s’effectuer directement sur le Site ou les Services mobiles par l’intermédiaire de la rubrique « Consultez ou annulez votre réservation » ;

– la modification de la réservation peut s’effectuer directement auprès de l’hôtel, dont les coordonnées téléphoniques sont précisées sur la confirmation de la réservation envoyée par courrier électronique.

5. En cas d’interruption du séjour du fait du client, l’intégralité du prix convenu sera encaissée. Dans le cas de réservation avec prépaiement, aucun remboursement ne sera accordé de ce fait.

6. Sauf disposition expresse contraire, le client doit quitter la chambre avant 12.00 heures le jour de la fin de la réservation. A défaut, il lui sera facturé une nuitée supplémentaire.

7. Toute réservation est nominative et ne peut en aucun cas être cédée à un tiers, que ce soit à titre gratuit ou onéreux ou à titre commercial.

Pour toute réclamation relative à une réservation hôtelière, l’équipe de l’hôtel est à votre disposition :

Contact

Pour toute remarque sur le fonctionnement du Site, vous pouvez contacter L’Hôtel Le Bout du Parc :

– Par courriel pour les sujets d’ordre général à l’adresse suivante : contact@hotel-boutduparc.com– Par courrier à L’Hôtel Le Bout du Parc, 92-94 Allée du Cordon Boisé78000 VERSAILLES